Conditions d’utilisation
APERÇU
Le présent site Web est géré par Brule.Design. L'utilisation des termes « nous » « notre » « nos » désigne, sans exception, Brule.Design. Brule.Design offre le présent site Web, y compris le contenu, les outils et les services que Brule.Design offre à ses clients, à l'acception de toutes les dispositions, modalités, politiques et avis énoncés ci-dessous.
En utilisant le site Brule.Design et en y achetant des produits, vous octroyez nos « services » et acceptez d'être lié aux termes et aux conditions (ci-après désignés « Termes et conditions », « Termes »), y compris les termes et conditions et politiques citées dans le présent document ou y sont référencées par les hyperliens. Les présentes Modalités de service s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris mais sans s'y limiter les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et des responsables du contenu.
Vous devez lire les Modalités de service attentivement avant d’accéder au site Web Brule.Design ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site Brule.Design quelconque, ou en utilisant le site en quelque manière qui soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Modalités de service. Si vous n’acceptez pas toutes les Modalités de service de cette entente, vous ne pouvez accéder au site Brule.Design ou aux services qui s’y retrouvent. Si les présentes Modalités de service sont considérées comme une offre quelconque, elles se limitent expressément aux présentes Modalités de service.
Toute nouvelle fonction et tous les nouveaux outils qui s’ajoutent ou seront ajoutés à la présente boutique seront également sous réserve des présentes Modalités de service. Vous pouvez réviser la dernière version des Modalités de service sur cette page à tout moment. Nous réservons le droit de faire des mises à jour, de modifier ou de remplacer tout aspect des présentes Modalités de service en affichant sur le présent site Web Brule.Design les mises à jour ou les modifications y effectuées. Il vous incombe de vérifier la présente page périodiquement pour des modifications. Votre utilisation continue ou accès au site Web Brule.Design suivant l’affichage des modifications quelconque constitue l’acceptation des modifications y annoncées.
Notre boutique hébergée par Shopify Inc. Ce dernier nous donne la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et nos services à nos clients.
Section 1 - MODALITÉS DE LA BOUTIQUE INTERNET
En acceptant les présentes Modalités de service, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité selon la province ou le territoire où vous habitez, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous nous avez donné le consentement permettant à toute personne mineure à charge d’utiliser le présent site.
Il ne vous est pas permis d'utiliser nos produits pour des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas non plus avoir recours à nos services pour violer une loi au sein de votre administration (y compris, sans toutefois s’y limiter des lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez, en aucun cas qui soit, transmettre des vers informatiques, des virus ou des codes destructeurs.
Une infraction ou une violation des Modalités donnera lieu à une interruption ou cessation de vos services.
Section 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous réservons le droit de refuser des services à toute personne et en tout temps et pour toute raison, et ce, sans préavis.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des renseignements relatifs aux cartes de crédit) pourrait être transféré sous format non chiffré et pourrait a) inclure des transmissions et sur divers réseaux, et b) comprendre des changements permettant de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils interconnectés. Les renseignements sur les cartes de crédit sont, sans exception, chiffrés pendant tout transfert sur les réseaux.
Vous convenez de ne pas reproduire, dédoubler, vendre, revendre ou exploiter aucune partie qui soit des services, ne pas utiliser les services, et ne pas accéder ni aux services ni à aucun contact du site Web par lequel le service est fourni, sans l’autorisation écrite de Brule.Design.
Les en-tête et titres employés dans la présente entente sont ajoutés à des fins pratiques seulement et ne pourra se contenter ou autrement modifier les modalités y incluses.
Section 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DÉLAIS DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur Internet ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu fourni sur Brule.Design vous est offert à titre de sources d'information générale seulement et ne devraient pas être pris en compte ou utilisé comme seul motif pour les prises de décisions sans d’abord consulter des sources d’informations principales, plus pertinentes et plus à jour. Tout recours aux informations sur le site Brule.Design se fait à vos propres risques.
Le site Brule.Design pourrait contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas courantes et vous sont fournies à titre de référence seulement. Brule.Design se réserve le droit de modifier le contenu dudit site en tout temps. Cependant, nous n’avons aucune obligation quelconque de mettre à jour les informations qui s’y retrouvent. Vous acceptez qu'il incombe sur vous, et vous seul, de suivre les modifications effectuées sur le site Brule.Design.
Section 4 - MODIFICATIONS AUX SERVICES ET AUX PRIX
Les prix affichés pour les produits de Brule.Design peuvent changer sans préavis.
Brule.Design se réserve le droit de modifier ou d'arrêter les services (ou toute partie ou le contenu y figurant) en tout temps et sans préavis.
Nous ne serons responsables ni à vous ni à quelque tiers qui soit pour des modifications, des changements de prix, de la suspension ou de la cessation des services.
Section 5 - PRODUITS OU SERVICES (s’il y a lieu)
Certains produits ou services peuvent être offerts uniquement en ligne, à travers Brule.Design. Des produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et soumises à l’obligation de retour ou d’échange, conformément à la politique sur les remboursements énoncée sur le site Brule.Design. (LIEN À LA POLITIQUE SUR LES REMBOURSEMENTS)
Brule.Design a entrepris tous les efforts possibles pour afficher, le plus précisément possible, les couleurs et les images des produits qui sont disponibles dans la boutique en ligne. Brule.Design ne peut, cependant, garantir les couleurs affichées sur votre écran informatique.
Brule.Design se réserve le droit, sans en être tenu, de limiter la vente des produits ou services à une personne quiconque, à toute région géographique ou à toute juridiction qu’il juge nécessaire. Brule.Design exerce ce droit au cas par cas. Brule.Design se réserve le droit de limiter les quantités d’un produit ou service quelconque qu’il offre. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent changer en tout temps et sans préavis, à l'entière discrétion de Brule.Design Brule.Design se réserve le droit d’annuler tout produit quelconque, en tout temps. Toute demande illégale de produit ou de service faite sur le site Brule.Design est nulle sans exception.
Brule.Design ne peut toutefois pas garantir que la qualité des produits, des services, des informations ou de tout autre produit ou service acheté ou obtenu par vous, le client, répondra à vos attentes ou que des erreurs produites dans la livraison des services peuvent être corrigées
Section 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FACTURATION ET SUR LE COMPTE
Brule.Design se réserve le droit de refuser toute commande que vous, le client, faites avec lui. À son entière discrétion, Brule.Design peut limiter les quantités d’un produit commandé par une personne, par un ménage ou par commande. Ces présentes restrictions peuvent comprendre les commandes faites par ou sous le même compte, par la même carte de crédit ou toute commande qui utilise la même adresse de facturation ou de livraison. Dans l’éventualité où Brule.Design apporte des changements à une commande, ou l’annule entièrement, Brule.Design pourrait tenter de vous contacter par l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous nous avez fournis au moment où la commande avait été faite pour vous avertir de ces changements. Brule.Design se réserve le droit de limiter ou d’interdire toute commande qui, au jugement de Brule.Design, paraît être faite par un vendeur, un revendeur ou un distributeur.
Vous acceptez de donner des informations du compte et d’achats actuelles, complètes et exactes pour toute demande que vous faites dans la boutique Brule.Design. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations sur votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos numéros de cartes de crédit (et dates d’expiration), afin que Brule.Design puisse conclure vos transactions et vous contacter, au besoin.
Pour en savoir plus, révisez la Politique sur les remboursements de Brule.Design. (LIEN À LA POLITIQUE SUR LES REMBOURSEMENTS)
Section 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES
Brule.Design pourrait vous donner accès aux outils tiers que Brule.Design ne surveille pas, sur lesquels Brule.Design n’a aucun contrôle et auxquels Brule.Design ne contribue rien.
Vous reconnaissez et acceptez que Brule.Design donne accès aux outils tiers « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garanties, représentations ou condition quelconques et sans aucun endossement. Brule.Design n’assumera aucune responsabilité qui découle du ou qui se rapporte à votre utilisation des outils tiers supplémentaires.
Tout usage des outils tiers supplémentaires offerts à travers Brule.Design par vous, le client, est fait entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devriez vous assurer que vous connaissez relativement bien, et que vous approuvez, les conditions dans lesquelles les outils vous sont offerts par les fournisseurs tiers pertinents.
Brule.Design pourrait, dans le futur, offrir de nouveaux services ou ressources sur son site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces services et ressources seront tenus dans le cadre des présentes Modalités de service.
Section 8 - LIENS DES TIERCES PARTIES
Certains contenus, produits et services disponibles sur Brule.Design pourraient inclure du matériel provenant de tierces parties.
Des liens tiers affichés sur le site Web Brule.Design pourraient vous diriger vers les sites Web des tierces parties qui ne sont pas associés à Brule.Design. Brule.Design n’est pas responsable d’examiner ou d’évaluer le contenu ou son exactitude. Brule.Design ne garantit des matériels ou des sites Web des tierces parties et n’a aucune responsabilité à l’égard de ces derniers ni à l’égard d’autres matériels, produits ou services des tierces parties.
Brule.Design n’est pas responsable de dommages découlant des achats ou de l’utilisation des biens, des services, des contenus et de toute autre transaction effectuée relativement aux sites Web des tierces parties. Examinez soigneusement les politiques et les pratiques des tierces parties et assurez-vous que vous les comprenez avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, revendication, question ou préoccupation sur les produits des tierces parties devrait être envoyée directement à la tierce partie en question.
Section 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à la demande de Brule.Design, vous envoyez des informations spécifiques (p. ex. une participation au concours) ou, sans la demande de Brule.Design, vous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres matériels créatifs ou originaux, que ce soit en ligne, par courriel, par lettre, ou par d’autres moyens (désignés collectivement comme « commentaires », vous acceptez que Brule.Design puisse, en tout temps, sans restrictions, révisions, copies, publication, diffusion ou traduction et puisse autrement utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous transmettez à Brule.Design. Brule.Design n’a et n’aura aucune obligation de i) garder les commentaires confidentiels ; ii) payer des indemnités pour des commentaires ; iii) répondre aux commentaires.
Brule.Design pourrait, sans aucune obligation quelconque, surveiller, réviser ou supprimer tout contenu qu’il juge, à son entière discrétion, illicite, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inadmissible ou qui contrevient autrement aux lois ou règlements sur la propriété intellectuelle de toute partie quelconque ou aux présentes Modalités de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits des tierces parties, y compris les droits de l’auteur, les marques de commerce, la protection de la vie privée, la personnalité ou tout autre droit de personne ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas des informations diffamatoires ou autrement illicites, abusives ou obscènes, et ne contiennent pas des virus informatiques ou maliciel pouvant nuire au fonctionnement du service ou d’un site Web connexe. Vous ne devez pas utiliser une adresse courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou autrement tromper Brule.Design ou des tierces parties par rapport à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous faites, et de l’exactitude de ces commentaires. Brule.Design n’assume aucune responsabilité et décline toute responsabilité pour tous les commentaires affichés sur Brule.Design par vous ou par une tierce partie.
Section 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de renseignements personnels sur la boutique Brule.Design est régie par la politique de protection des renseignements personnels de Brule.Design, que vous pouvez consulter ici : (LIEN À LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS)
Section 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il pourrait parfois se trouver des informations sur Brule.Design et dans les services en forme d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou d’omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, au temps de transit et à la disponibilité des produits. Brule.Design se réserve le droit de corriger toute erreur, toute inexactitude ou toute omission, de modifier ou de mettre à jour toute information quelconque ou d’annuler les commandes, si quelque information qui soit dans le service ou sur tout site connexe est inexacte à n’importe quel moment sans préavis (y compris après qu’une commande soit placée).
Brule.Design n’assume aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de préciser des informations dans le service ni sur tout site Web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf lorsque la loi le prévoit. Aucune mise à jour précise ou rafraîchie appliquée dans le service ou sur tout site Web connexe ne devrait signifier que toutes les informations énoncées dans le service ou sur un site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
Section 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre d’autres interdictions, telles qu’énoncées dans les Modalités de service, il vous est interdit d’utiliser le site Brule.Design ou le contenu qui s’y retrouve : a) pour les motifs illicites ; b) pour solliciter d’autres personnes à commettre ou de participer aux actes illicites ; c) pour enfreindre les règlements, les règles ou lois internationaux fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou décrets locaux ; d) pour porter atteinte ou contrevenir aux droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle des autres ; e) pour harceler, pour abuser, pour insulter, pour diffamer, pour calomnier, pour critiquer, pour intimider ou pour discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l'invalidité ; f) pour soumettre de fausses informations ou des informations autrement trompeuses ; g) pour télécharger ou transmettre des virus informatiques ou autre type de code malveillant qui sera utilisé ou pourrait être utilisé, de quelque manière qui soit nuire au fonctionnement ou à l'exploitation du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres ; i) pour envoyer du pourriel, pour envoyer des courriels d’hameçonnage malveillants, pour falsifier les informations, pour créer des sites Web malveillants qui ressemblent à un site légitime afin de voler les identités, pour balayer, pour parcourir ou pour capturer de l’information ; j) pour toute fin obscène ou immorale, ou k) pour contourner ou nuire aux dispositifs de sécurité du service ou tout site Web connexe, tout autre site Web ou Internet. Brule.Design se réserve le droit de terminer l’utilisation du service ou de tout site Web connexe de tout utilisateur ayant enfreinte une ou plusieurs des utilisations interdites.
SECTON 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Brule.Design ne peut garantir, représenter ou affermir que votre utilisation du service de Brule.Design ne serait pas interrompu, livré dans un temps opportun, sûr ou sans erreur.
Brule.Design ne peut garantir que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que Brule.Design puisse supprimer le service de temps en temps pour des périodes indéfinies ou annuler le service en tout temps, et sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service - ou incapacité d’utiliser le service - soit laissée à vos propres risques. Sauf quand il est expressément déclaré par Brule.Design, le service - et tous les produits et services qui vous sont livrés par le service - vous sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles », sans représentation, sans garanties et sans condition d’aucun genre, que ce soit implicite ou explicite, y compris toute garantie ou condition implicite marchande ou de qualité marchande, d’adéquation ou de convenance pour une fin particulière, de durabilité et de titre et d’authenticité.
Brule.Design, ses directeurs, de représentants ou représentantes, employés ou employées, affiliés ou affiliées, agents ou agentes, entrepreneurs ou entrepreneuses, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants ou concédantes de licences n’assument aucune responsabilité en cas de blessures, pertes, revendication, dommages directs ou indirects, dommages accessoires, dommages-intérêts, dommages particuliers ou dommages indirects de tout ordre, y compris et sans s’y limiter, les pertes de profit, les pertes de recettes, les pertes d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage semblable, que ce soit sur la base d'un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de tout service ou des produits, d’acquisition de produits par moyen du service, et tout autre produit, y compris et sans s’y limiter toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte et tout dommage de toute forme subis dans et par l’utilisation du service ou du contenu (ou du produit) quelconque qui est affiché, transmis ou autrement disponible par l’entremise du service, même si vous avez été averti d’une telle possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la restriction de dommages moraux ou indirects ou de blessures corporelles, la responsabilité de Brule.Design dans ces territoires sera limitée dans la mesure permise par la loi.
Section 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de protéger et de soutenir Brule.Design et ses sociétés mère, filiales, affiliés, partenaires, représentants, directeurs, agents, concédants de licences, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute plainte ou demande, y compris les honoraires d'avocat faits par une tierce partie ou découlant de votre atteinte aux Modalités de service ou des documents y incorporés par renvoi, ou atteinte à une loi ou aux droits d’une tierce partie.
Section 15 - PRÉLÈVEMENTS
Advenant que toute disposition de ces Modalités de service soit jugée être illégitime, nul ou inexécutable, ladite disposition sera tout de même exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera jugée amputée desdites Modalités de service. Une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et l’application de toute autre disposition restante.
Section 16 - CESSATION
Les obligations et les responsabilités de toute partie qui sont contractées avant la date de cessation demeurent en vigueur après la résiliation de cette entente, quelle qu'en soit la raison.
Ces Modalités de service sont en vigueur à moins qu’elles ne soient terminées par le client ou par Brule.Design. Vous pouvez aussi résilier les présentes Modalités de service en tout temps en avertissant Brule.Design que vous ne désirez plus utiliser les services de Brule.Design, ou lorsque vous cessez de terminer d’utiliser le site Brule.Design.
Si, dans notre seul avis, vous ne respectez pas, ou êtes accusé de non-respect de tout terme ou toute disposition desdites Modalités de service, Brule.Design peut également résilier la présente entente en tout temps, sans avis, et vous demeurez toujours responsable de toute indemnité due jusqu’à la date de cessation et
Section 17 - ENTENTE INTÉGRALE
L'absence de respect ou de l’application de tout droit ou de toute disposition par Brule.Design des présentes Modalités de service ne constitue pas une renonciation de ces droits et dispositions.
Les présentes Modalités de service et toute politique ou règle d’exploitation affichée par Brule.Design sur le présent site ou en ce qui concerne le service constituent l'entente entière et l’entente entre vous, le client, et Brule.Design et régissent votre utilisation du service, ainsi remplaçant toutes autre modalité ou règle antérieure ou entente, communication ou proposition concomitante, écrite ou orale, entre vous, le client, et Brule.Design (y compris et sans s’y limiter toute ancienne version des Modalités de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Modalités de service ne doit pas être interprétée contre le comité de rédaction.
Section 18 - LOIS APPLICABLES
Les présentes Modalités de service et toute autre entente distincte par laquelle Brule.Design vous offre un ou plusieurs services seront régies par et considérées en vertu des lois canadiennes.
Section 19 - MODIFICATIONS AUX MODALITÉS DE SERVICE
Vous pouvez réviser la dernière version des Modalités de service en tout temps à partir de la présente page.
Brule.Design se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Modalités de service en affichant des mises à jour et des modifications sur le site Brule.Design. Il vous incombe de consulter le site Internet Brule.Design de temps en temps pour toute modification du site Brule.Design. Tout accès ou utilisation continus du site Brule.Design ou du service suivant l'affichage de quelle que modification qu’il soit aux présentes Modalités de service constitue ainsi l’acceptation des modifications y annoncées.
Section 20 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Modalités de service doit être acheminée à Brule.Design, à l'adresse info@brule.design.
Nos coordonnées sont affichées ci-après :
Brule.Design
info@brule.design
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Toute nouvelle fonction et tous les nouveaux outils qui s’ajoutent ou seront ajoutés à la présente boutique seront également sous réserve des présentes Modalités de service. Vous pouvez réviser la dernière version des Modalités de service sur cette page à tout moment. Nous réservons le droit de faire des mises à jour, de modifier ou de remplacer tout aspect des présentes Modalités de service en affichant sur le présent site Web Brule.Design les mises à jour ou les modifications y effectuées. Il vous incombe de vérifier la présente page périodiquement pour des modifications. Votre utilisation continue ou accès au site Web Brule.Design suivant l’affichage des modifications quelconque constitue l’acceptation des modifications y annoncées.
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Section 1 - MODALITÉS DE LA BOUTIQUE INTERNET
En acceptant les présentes Modalités de service, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité selon la province ou le territoire où vous habitez, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous nous avez donné le consentement permettant à toute personne mineure à charge d’utiliser le présent site.
Il ne vous est pas permis d'utiliser nos produits pour des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas non plus avoir recours à nos services pour violer une loi au sein de votre administration (y compris, sans toutefois s’y limiter des lois sur le droit d'auteur).
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Section 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous réservons le droit de refuser des services à toute personne et en tout temps et pour toute raison, et ce, sans préavis.
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Vous convenez de ne pas reproduire, dédoubler, vendre, revendre ou exploiter aucune partie qui soit des services, ne pas utiliser les services, et ne pas accéder ni aux services ni à aucun contact du site Web par lequel le service est fourni, sans l’autorisation écrite de Brule.Design.
Les en-tête et titres employés dans la présente entente sont ajoutés à des fins pratiques seulement et ne pourra se contenter ou autrement modifier les modalités y incluses.
Section 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DÉLAIS DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur Internet ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu fourni sur Brule.Design vous est offert à titre de sources d'information générale seulement et ne devraient pas être pris en compte ou utilisé comme seul motif pour les prises de décisions sans d’abord consulter des sources d’informations principales, plus pertinentes et plus à jour. Tout recours aux informations sur le site Brule.Design se fait à vos propres risques.
Le site Brule.Design pourrait contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas courantes et vous sont fournies à titre de référence seulement. Brule.Design se réserve le droit de modifier le contenu dudit site en tout temps. Cependant, nous n’avons aucune obligation quelconque de mettre à jour les informations qui s’y retrouvent. Vous acceptez qu'il incombe sur vous, et vous seul, de suivre les modifications effectuées sur le site Brule.Design.
Section 4 - MODIFICATIONS AUX SERVICES ET AUX PRIX
Les prix affichés pour les produits de Brule.Design peuvent changer sans préavis.
Brule.Design se réserve le droit de modifier ou d'arrêter les services (ou toute partie ou le contenu y figurant) en tout temps et sans préavis.
Nous ne serons responsables ni à vous ni à quelque tiers qui soit pour des modifications, des changements de prix, de la suspension ou de la cessation des services.
Section 5 - PRODUITS OU SERVICES (s’il y a lieu)
Certains produits ou services peuvent être offerts uniquement en ligne, à travers Brule.Design. Des produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et soumises à l’obligation de retour ou d’échange, conformément à la politique sur les remboursements énoncée sur le site Brule.Design. (LIEN À LA POLITIQUE SUR LES REMBOURSEMENTS)
Brule.Design a entrepris tous les efforts possibles pour afficher, le plus précisément possible, les couleurs et les images des produits qui sont disponibles dans la boutique en ligne. Brule.Design ne peut, cependant, garantir les couleurs affichées sur votre écran informatique.
Brule.Design se réserve le droit, sans en être tenu, de limiter la vente des produits ou services à une personne quiconque, à toute région géographique ou à toute juridiction qu’il juge nécessaire. Brule.Design exerce ce droit au cas par cas. Brule.Design se réserve le droit de limiter les quantités d’un produit ou service quelconque qu’il offre. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent changer en tout temps et sans préavis, à l'entière discrétion de Brule.Design Brule.Design se réserve le droit d’annuler tout produit quelconque, en tout temps. Toute demande illégale de produit ou de service faite sur le site Brule.Design est nulle sans exception.
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Section 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FACTURATION ET SUR LE COMPTE
Brule.Design se réserve le droit de refuser toute commande que vous, le client, faites avec lui. À son entière discrétion, Brule.Design peut limiter les quantités d’un produit commandé par une personne, par un ménage ou par commande. Ces présentes restrictions peuvent comprendre les commandes faites par ou sous le même compte, par la même carte de crédit ou toute commande qui utilise la même adresse de facturation ou de livraison. Dans l’éventualité où Brule.Design apporte des changements à une commande, ou l’annule entièrement, Brule.Design pourrait tenter de vous contacter par l'adresse courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous nous avez fournis au moment où la commande avait été faite pour vous avertir de ces changements. Brule.Design se réserve le droit de limiter ou d’interdire toute commande qui, au jugement de Brule.Design, paraît être faite par un vendeur, un revendeur ou un distributeur.
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Pour en savoir plus, révisez la Politique sur les remboursements de Brule.Design. (LIEN À LA POLITIQUE SUR LES REMBOURSEMENTS)
Section 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES
Brule.Design pourrait vous donner accès aux outils tiers que Brule.Design ne surveille pas, sur lesquels Brule.Design n’a aucun contrôle et auxquels Brule.Design ne contribue rien.
Vous reconnaissez et acceptez que Brule.Design donne accès aux outils tiers « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garanties, représentations ou condition quelconques et sans aucun endossement. Brule.Design n’assumera aucune responsabilité qui découle du ou qui se rapporte à votre utilisation des outils tiers supplémentaires.
Tout usage des outils tiers supplémentaires offerts à travers Brule.Design par vous, le client, est fait entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devriez vous assurer que vous connaissez relativement bien, et que vous approuvez, les conditions dans lesquelles les outils vous sont offerts par les fournisseurs tiers pertinents.
Brule.Design pourrait, dans le futur, offrir de nouveaux services ou ressources sur son site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces services et ressources seront tenus dans le cadre des présentes Modalités de service.
Section 8 - LIENS DES TIERCES PARTIES
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Section 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à la demande de Brule.Design, vous envoyez des informations spécifiques (p. ex. une participation au concours) ou, sans la demande de Brule.Design, vous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres matériels créatifs ou originaux, que ce soit en ligne, par courriel, par lettre, ou par d’autres moyens (désignés collectivement comme « commentaires », vous acceptez que Brule.Design puisse, en tout temps, sans restrictions, révisions, copies, publication, diffusion ou traduction et puisse autrement utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous transmettez à Brule.Design. Brule.Design n’a et n’aura aucune obligation de i) garder les commentaires confidentiels ; ii) payer des indemnités pour des commentaires ; iii) répondre aux commentaires.
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Section 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de renseignements personnels sur la boutique Brule.Design est régie par la politique de protection des renseignements personnels de Brule.Design, que vous pouvez consulter ici : (LIEN À LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS)
Section 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il pourrait parfois se trouver des informations sur Brule.Design et dans les services en forme d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou d’omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, au temps de transit et à la disponibilité des produits. Brule.Design se réserve le droit de corriger toute erreur, toute inexactitude ou toute omission, de modifier ou de mettre à jour toute information quelconque ou d’annuler les commandes, si quelque information qui soit dans le service ou sur tout site connexe est inexacte à n’importe quel moment sans préavis (y compris après qu’une commande soit placée).
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Section 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre d’autres interdictions, telles qu’énoncées dans les Modalités de service, il vous est interdit d’utiliser le site Brule.Design ou le contenu qui s’y retrouve : a) pour les motifs illicites ; b) pour solliciter d’autres personnes à commettre ou de participer aux actes illicites ; c) pour enfreindre les règlements, les règles ou lois internationaux fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou décrets locaux ; d) pour porter atteinte ou contrevenir aux droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle des autres ; e) pour harceler, pour abuser, pour insulter, pour diffamer, pour calomnier, pour critiquer, pour intimider ou pour discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l'invalidité ; f) pour soumettre de fausses informations ou des informations autrement trompeuses ; g) pour télécharger ou transmettre des virus informatiques ou autre type de code malveillant qui sera utilisé ou pourrait être utilisé, de quelque manière qui soit nuire au fonctionnement ou à l'exploitation du service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres ; i) pour envoyer du pourriel, pour envoyer des courriels d’hameçonnage malveillants, pour falsifier les informations, pour créer des sites Web malveillants qui ressemblent à un site légitime afin de voler les identités, pour balayer, pour parcourir ou pour capturer de l’information ; j) pour toute fin obscène ou immorale, ou k) pour contourner ou nuire aux dispositifs de sécurité du service ou tout site Web connexe, tout autre site Web ou Internet. Brule.Design se réserve le droit de terminer l’utilisation du service ou de tout site Web connexe de tout utilisateur ayant enfreinte une ou plusieurs des utilisations interdites.
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Section 15 - PRÉLÈVEMENTS
Advenant que toute disposition de ces Modalités de service soit jugée être illégitime, nul ou inexécutable, ladite disposition sera tout de même exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera jugée amputée desdites Modalités de service. Une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et l’application de toute autre disposition restante.
Section 16 - CESSATION
Les obligations et les responsabilités de toute partie qui sont contractées avant la date de cessation demeurent en vigueur après la résiliation de cette entente, quelle qu'en soit la raison.
Ces Modalités de service sont en vigueur à moins qu’elles ne soient terminées par le client ou par Brule.Design. Vous pouvez aussi résilier les présentes Modalités de service en tout temps en avertissant Brule.Design que vous ne désirez plus utiliser les services de Brule.Design, ou lorsque vous cessez de terminer d’utiliser le site Brule.Design.
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Section 17 - ENTENTE INTÉGRALE
L'absence de respect ou de l’application de tout droit ou de toute disposition par Brule.Design des présentes Modalités de service ne constitue pas une renonciation de ces droits et dispositions.
Les présentes Modalités de service et toute politique ou règle d’exploitation affichée par Brule.Design sur le présent site ou en ce qui concerne le service constituent l'entente entière et l’entente entre vous, le client, et Brule.Design et régissent votre utilisation du service, ainsi remplaçant toutes autre modalité ou règle antérieure ou entente, communication ou proposition concomitante, écrite ou orale, entre vous, le client, et Brule.Design (y compris et sans s’y limiter toute ancienne version des Modalités de service).
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Section 19 - MODIFICATIONS AUX MODALITÉS DE SERVICE
Vous pouvez réviser la dernière version des Modalités de service en tout temps à partir de la présente page.
Brule.Design se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Modalités de service en affichant des mises à jour et des modifications sur le site Brule.Design. Il vous incombe de consulter le site Internet Brule.Design de temps en temps pour toute modification du site Brule.Design. Tout accès ou utilisation continus du site Brule.Design ou du service suivant l'affichage de quelle que modification qu’il soit aux présentes Modalités de service constitue ainsi l’acceptation des modifications y annoncées.
Section 20 - COORDONNÉES
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